Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions d’utilisation de l’Application POULPITO (ci-après « l’Application POULPITO »), détenue et gérée par la société POULPITO, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, identifiée sous le numéro 843 194 572 au registre du commerce et des sociétés de Melun, dont le siège social est situé, 21 rue Marceau à Bourron-Marlotte (77780), représentée par sa Présidente domiciliée en cette qualité audit siège (ci-après « POULPITO »).

POULPITO se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. La dernière version des CGU est disponible depuis l’Application POULPITO et le site internet https://www.poulpito.fr/ (ci-après le « Site POULPITO »).

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

PREAMBULE

L’Application POULPITO (ci-après « l’Application POULPITO ») est une application mobile de soutien à la parentalité et un annuaire de professionnels dans l’accompagnement des parents et enfants téléchargeable par l’Utilisateur directement sur les plateformes en ligne de téléchargement mobile telles que Apple Store, Google Play Store et AppGallery Huawei.

Les CGU sont mises à la disposition des utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») et des professionnels (ci-après « Professionnel ») depuis l’Application et/ou le Site internet POULPITO (ci-après le « Site ») où elles sont librement consultables.

L’Utilisateur désigne toute personne physique ou morale utilisatrice de l’Application.

Le Professionnel désigne toute personne physique ou morale inscrite à l’annuaire disponible dans l’Application à destination des Utilisateurs.

Tout Utilisateur doit lire attentivement les présentes CGU avant d’utiliser le Service. L’utilisation de l’Application vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

Le fait que POULPITO ne se prévale pas à un moment donné de l’un des quelconques dispositions des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.

L’Application POULPITO

POULPITO développe et commercialise un service de soutien à la parentalité sous forme d’Application mobile et propose également un accès à un annuaire de professionnels dans l’accompagnement des parents et enfants accessible depuis l’Application.

Tout abonnement à l’Application et inscription à l’annuaire disponible dans l’Application ainsi que toute utilisation de l’Application POULPITO implique et emporte l’adhésion pleine et entière aux Conditions Générales de Vente POULPITO.

L’Utilisateur peut souscrire au Service depuis l’Application téléchargée sur les plateformes de téléchargement d’applications mobiles telles que Apple Store, Google Play Store et AppGallery Huawei ou depuis le Site POULPITO.

Les modalités de souscription ainsi que les caractéristiques de l’Application sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente POULPITO.

Lorsque l’Utilisateur souscrit au Service depuis une plateforme de vente Internet Mobile, les conditions définies par celle-ci sont applicables.

Les formules d’abonnement au Service sont disponibles et consultables depuis l’Application POULPITO ou sur le Site POULPITO.

Inscription et connexion à l’Application POULPITO
Dispositions Générales

L’utilisation de l’Application POULPITO nécessite un téléchargement préalable depuis une plateforme de téléchargement d’applications mobiles telles que Apple Store, Google Play Store ou AppGallery Huawei sur laquelle l’Utilisateur aura préalablement renseigné un moyen de paiement valide, et qui pourra être mis à jour par l’Utilisateur directement sur son compte client auprès de la plateforme tel que Google Play, iTunes…

L’Utilisateur garantit l’exactitude des données communiquées à POULPITO aux fins de la création de son compte dans l’Application POULPITO. Lors de son inscription, l’Utilisateur devra également créer un identifiant en communiquant une adresse email et un mot de passe.

Une fois le compte utilisateur POULPITO créé, l’Utilisateur devra renseigner ses identifiants afin de se connecter à son compte sur l’Application POULPITO.

L’Utilisateur s’engage à garder ses identifiants confidentiels et personnels.

POULPITO ne saurait être tenue responsable de la perte de ses identifiants. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation frauduleuse ou non par des tiers de ses identifiants. L’Utilisateur accepte donc et reconnaît être responsable du respect du caractère confidentiel des identifiants associés à son compte utilisateur.

Utilisation de l’Application POULPITO

Afin de bénéficier des services de l’Application, l’Utilisateur devra procéder au téléchargement de l’Application sur les plateformes de téléchargement d’applications mobiles telles que Google Play, Apple Store ou AppGallery Huawei, utilisant au minimum le système d’exploitation iOS 11 ou Android 5.0.

L’utilisation de l’Application nécessite un accès internet ou une couverture de réseau téléphonique sur le territoire où l’Application est utilisée.

L’utilisation de l’Application peut induire des frais de communication, notamment en cas de dépassement de son forfait « données » ou en cas d’utilisation à l’étranger. Ces frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur qui l’accepte expressément.

L’Application peut être utilisée depuis un téléphone mobile ou une tablette.

Afin d’accéder à l’Application, l’Utilisateur se connecte sur l’Application POULPITO en utilisant ses identifiants (adresse email ou nom d’utilisateur et mot de passe).

Inscription sur l’annuaire

Le Professionnel ayant téléchargé l’application pourra faire une demande d’inscription dans l’annuaire afin d’y voir figurer ses prénom, nom, diplômes et qualifications, coordonnées téléphoniques, postales et email. La décision d’inscription ou de maintien dans l’annuaire de l’Application POULPITO appartient à POULPITO, qui conserve la possibilité de radier le Professionnel de l’annuaire de l’Application.

Mise à jour de l’Application

L’Utilisateur déclare avoir conscience que les réseaux internet et GSM data (2G, 3G, 4G, 5G …) des opérateurs d’internet et de téléphonie mobile sont en constante évolution, qu’il existe en outre des zones dans lesquelles les signaux ne sont pas détectables et qu’il est donc possible que certaines zones du territoire ne soient pas couvertes par ces réseaux et que l’accès à l’Application POULPITO y soit perturbé.

POULPITO pourra procéder à distance à des mises à jour de l’Application POULPITO.

De manière générale, POULPITO se réserve la faculté de faire évoluer à sa seule discrétion l’Application POULPITO ainsi que la technologie de communication employée pour l’Application POULPITO à ses seuls frais.

Responsabilité

L’Application POULPITO propose un parcours aux parents mais son utilisation ne pourra être considérée comme un accompagnement par un psychologue.

POULPITO s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Application. La responsabilité de POULPITO ne pourrait en aucun cas être engagée en cas de problème résultant de l’utilisation ou de mauvais fonctionnement de l’Application.

Il est expressément convenu que le fonctionnement de l’Application est notamment fondé sur des technologies développées et exploitées par des tiers envers lesquels POULPITO ne dispose d’aucun moyen d’intervention.

Ainsi, POULPITO ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance du réseau GSM, ou en cas de force majeure entendue comme grèves, intempéries, guerres, embargos, défaillances du réseau électrique, du réseau Internet, de satellites, manquements des opérateurs de téléphonie mobile à leurs obligations.

Par ailleurs, l’Utilisateur déclare avoir conscience que le fonctionnement de l’Application POULPITO repose en partie sur des informations fournies à POULPITO par l’Utilisateur.

L’Utilisateur accepte en utilisant le Service tous les risques et caractéristiques propres à l’utilisation d’applications mobiles, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage.

L’Utilisateur devra disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’une application mobile.

La responsabilité de POULPITO ne saurait en aucun cas être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies par les Professionnels dans l’annuaire seraient incomplètes ou erronées, que ce soit les coordonnées, diplômes, qualifications, capacités ou compétences.

Informatique et libertés

POULPITO s’engage à protéger les données à caractère personnel de l’Utilisateur.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et sous réserve de justifier de son identité, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données, et peut demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.

L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l’exécution du Contrat et l’Utilisateur ne pourra plus utiliser l’Application POULPITO.

Afin de permettre la mise en œuvre de l’Application POULPITO et la relation commerciale entre l’Utilisateur et POULPITO, POULPITO traite des données personnelles d’identification (état civil et coordonnées).

POULPITO se réserve la possibilité de transmettre les coordonnées de ses utilisateurs à des partenaires à des fins non commerciales afin de gérer la relation client, le service après- vente, pour leur demander leurs avis sur ses produits et services. Aussi, l’Utilisateur est susceptible de le donner via l’organisme privé « Avis Vérifié ». Ces avis sont amenés à être affichés publiquement. Pour ce faire, et afin de conserver l’anonymat de l’utilisateur, seul le prénom et la première lettre du nom seront utilisés. Toutes les conditions sont consultables sur ce lien :

http://www.avis- verifies.com/index.php?page=mod_conditions_utilisation

POULPITO ne communique jamais sa base clients contenant des données personnelles d’identification à des fins commerciales.

L’Utilisateur est informé que, pour les besoins de l’Application POULPITO, POULPITO collecte ses prénom, nom, sexe, date de naissance, statut matrimonial, adresse email, coordonnées téléphoniques, prénom, nom, sexe, date de naissance des conjoints et enfants. Aucun traitement extérieur à l’Application n’est réalisé par POULPITO à partir de ces données.

Le Professionnel est informé que, pour les besoins de l’annuaire POULPITO, POULPITO collecte et met à disposition des Utilisateurs ses prénom, nom, diplômes et formations spécialisée, adresse professionnelle, coordonnées téléphoniques, adresse email.

Les Données POULPITO sont conservées, sauf modification par l’Utilisateur, pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du dernier accès à l’Application. Les données sont intégrées par POULPITO dans une base de données exploitée par POULPITO. L’intégration de ses données dans la base, se fait de manière à supprimer ou anonymiser toute information relative à une personne physique pouvant être identifiée directement.

Le téléchargement et le fonctionnement de l’Application POULPITO nécessite l’accès et la transmission de certains éléments tels que les informations de votre carte SIM (présence et numéro de carte), et l’IMSI.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données à caractère personnel de POULPITO. L’Utilisateur peut également exercer ses droits en envoyant un courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : POULPITO – Informatique et Libertés – 60 boulevard de Sébastopol – 75003 Paris ou en émettant une demande à l’adresse rgpd@poulpito.fr.

Propriété intellectuelle

POULPITO est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application POULPITO, aux Terminaux et au Service POULPITO. POULPITO est également seule propriétaire des données POULPITO qui sont remontées automatiquement par l’Application POULPITO ou manuellement par l’Utilisateur. « POULPITO » est une marque déposée propriété de la société POULPITO.

L’Application POULPITO et les Terminaux disposant d’un système de navigation utilisent la cartographie et le moteur de navigation fournis par HERE. HERE est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces données.

Aucune stipulation des présentes CGU ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle sur ces signes et éléments au profit de l’Utilisateur.

Loi applicable et juridiction compétente

Ces CGU sont régies et interprétées par la loi française. La langue d’interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes CGU.

Toute contestation relative à l’utilisation de l’Application POULPITO sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux français et plus particulièrement du tribunal compétent de Paris, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçants et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent.